Bienvenue au Service automationsquare.com ("Service"). Votre
utilisation du Service ne peut se faire qu'après l'acceptation de ces
Conditions ("Conditions") qui complètent les Informations Légales et la Charte de la Protection de la Vie Privée. Itris Automation se réserve le droit de modifier
les Conditions et tous autres documents cités en référence. Vous pouvez
toujours obtenir la version la plus récente des Conditions
d'utilisation Ici.
1. Création d'un compte
La création d'un compte est permise à
toute personne âgée de plus de 13 ans qui fournit un certain nombre
d'informations dans le cadre du processus d'inscription au Service et
incluant votre nom, société et adresse mail. Vous reconnaissez que
toutes les informations fournies à Itris Automation pour les
besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à
jour.
2. Disponibilité
Itris Automation s'engage à
déployer tous les efforts raisonnables en vue d'assurer la
disponibilité du Service à tout instant. Cependant, Itris Automation ne vous garantit en aucune façon un accès au Service ininterrompu
ou exempt d'erreurs. Le Service pourra être interrompu dans le cadre
d'opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation ainsi
qu'en cas de pannes des équipements de communication qui sont
indépendants de notre volonté.
3. Votre Contenu
Le Service offre un stockage des
fichiers nécessaires à l'utilisation des outils d'Itris Automation tels que des codes source, des fichiers de configuration
matérielle ou d'export de programmes automates, des fichiers d'adressage
pour PLC Converter, des fichiers de règles pour PLC Checker et des
fichiers de résultats pour l'ensemble des outils d'Itris Automation ("Votre Contenu"). Le Service ne doit pas être utilisé pour
stocker d'autre types de fichiers que ceux servant à l'utilisation des
outils d'Itris Automation. Itris Automation ne fixe pas
de limite à la quantité et à la taille totale des fichiers pouvant être
stockés mais Itris Automation se réserve le droit de fixer des
limites supérieures sans prévis et à son entière discrétion. La taille
maximum d'un fichier pouvant être stocké par le Service est de 20 Mo.
Une fois copié sur l'espace de stockage, Votre Contenu sera disponible
pour une durée de un (1) an. Après cette période, Itris Automation se réserve le droit de supprimer Votre Contenu de ses serveurs.
Vous devez en tous temps conserver une copie de Votre Contenu sur vos
propres systèmes. Lors de la cessation de votre utilisation du Service
pour quelque raison que ce soit, Itris Automation fermera votre
compte et vous ne pourrez plus récupérer Votre Contenu. Par conséquent,
vous ne devez pas utiliser le Service comme lieu de stockage exclusif
de Votre Contenu. Vous conservez la propriété des droits (droits
d’auteur et tous autres droits) que vous détenez sur le Contenu que vous
soumettez sur le Service. En soumettant Votre Contenu, vous acceptez de
concéder à Itris Automation une licence perpétuelle,
irrévocable, pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive
pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter,
afficher et distribuer tout Contenu que vous soumettez sur le Services.
Cette licence a pour seul but de permettre à Itris Automation
d'améliorer et de promouvoir le Service et ses produits.
4. Votre mot de passe et la sécurité de votre compte
Vous êtes seul responsable de la
conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de vos
informations de connexion au Service ainsi que du fait de donner accès
à des tierces personnes à votre ordinateur. Vous êtes entièrement
responsable de toutes les activités qui auront lieu dans le cadre de
connexions au Service avec vos identifiants et vous vous engagez à
prévenir immédiatement Itris Automation en cas d'utilisation
non-autorisée de vos identifiants ou de vos comptes.
5. Fourniture des Services par Itris Automation
Itris Automation n'a de cesse
d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses
utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature
des Services fournis par Itris Automation puissent être
modifiées occasionnellement et sans préavis. Dans le cadre de cette
constante innovation, vous reconnaissez et acceptez qu'Itris Automation puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre
définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou
de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser
d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer
Itris Automation de manière spécifique. Vous reconnaissez et
acceptez que, si Itris Automation désactive l'accès à votre
compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées
de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.
6. Utilisation des Services
Vous acceptez de n'utiliser les Services
qu'aux seules fins autorisées par (a) les Conditions et (b) toute loi,
tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée
dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant
l’exportation de données ou de logiciels). Vous acceptez de ne pas
accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services
par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par Itris Automation, sauf si vous y avez été expressément autorisé par
Itris Automation dans le cadre d’un accord distinct. Vous
acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à
perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux
Services). Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord
distinct conclu avec Itris Automation, vous acceptez de ne pas
reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les
Services à quelque fin que ce soit.
7. Cessation de vos rapports avec Itris Automation
Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou
par Itris Automation. Vous pourrez résilier votre contrat avec
Itris Automation en notifiant cette résiliation à Itris Automation à tout moment. Votre notification doit être envoyée
par écrit à l'adresse du Siège de Itris Automation. Itris Automation peut résilier
le présent contrat à tout moment, si : vous avez violé une stipulation
des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous
ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des
Conditions); ou la loi oblige Itris Automation à le faire (par
exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou
devient illégale); ou Itris Automation est sur le point de ne
plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous
résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou la fourniture
des Services par Itris Automation à votre intention n'est plus,
selon Itris Automation, commercialement rentable.
8. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quel ».
Itris Automation ne fournit aucune garantie à cet égard. Itris Automation ne garantit notamment pas que : votre utilisation des
Services répondra à vos exigences, votre utilisation des Services sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, toute
information que vous obtiendrez suite à votre utilisation des Services
sera exacte ou fiable, et des défaillances dans le fonctionnement ou
les fonctionnalités de tout Logiciel fourni dans le cadre des Services
seront corrigées.
9. Limitation de responsabilité
Itris Automation ne sera pas tenu
responsable vis-à-vis de vous : pour les dommages indirects ou
collatéraux que vous pourriez subir, et pour tout manque à gagner
(encouru directement ou indirectement), toute perte de fonds de
commerce, clientèle ou de réputation, ou toute perte de données que
vous pourriez subir ; pour toute perte ou tout dommage que vous
pourriez subir résultant de tous changements que Itris Automation
peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire
de la fourniture des Services (ou de toutes caractéristiques des
Services) ; de l'effacement, de l’altération ou de l'impossibilité
d’enregistrer tout Contenu et d'autres données de communication
conservés ou transmis au moyen de l'utilisation des Services ; de votre
défaut de communication à Itris Automation d'informations
exactes sur votre compte ; de votre incapacité à préserver la sécurité
et la confidentialité de votre mot de passe et des coordonnées de votre
compte.
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